Politique de confidentialité

Politique de confidentialité Au 17/02/2023

La présente Politique de Confidentialité est destinée à vous expliquer, conformément au Règlement général sur la protec tion des données (RGPD) pourquoi My Data Solution (ci-après « MDS ») traite vos données personnelles, comment celles ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment les exercer.

MDS se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.

Pourquoi avons-nous besoin de vos données ?

MDS collecte vos données personnelles afin de répondre aux finalités décrites ci-dessous. Chacune de ces finalités repose sur un fondement juridique qui autorise MDS à réaliser les traitements.

Finalités	Base juridique
Gestion des demandes de contact	Intérêt légitime de MDS à traiter les demandes qui lui sont adressées
Gestion de la newsletter	Intérêt légitime de MDS à gérer l’envoi de la newsletter aux abonnés
Gestion de la prospection commerciale	Votre consentement
Gestion des inscriptions aux webinaires	Intérêt légitime de MDS à gérer les inscriptions aux webinaires
Gestion de la comptabilité générale	Respect d’une obligation légale incombant à MDS
Gestion de la relation commerciale	Exécution de mesures contractuelles
Gestion des fournisseurs	Exécution de mesures contractuelles
Gestion des cookies	Les cookies déposés ne sont pas soumis à votre consentement (cookies de session et de sécurité). La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime de MDS à assurer le bon fonctionnement de son site internet.
Gestion des demandes d’exercice de droits	Respect d’une obligation légale incombant à MDS en qualité de responsable de traitement

De façon générale, MDS ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.

Qui a accès à vos données ?

MDS est susceptible de transmettre vos données aux seuls destinataires habilités, dans la limite de leurs attributions res pectives et suivant la/les finalité(s) concernée(s) : le personnel de MDS, et des organismes externes, des sous-traitants avec qui notre relation est contractuellement encadrée pour inclure les exigences découlant de la protection des données personnelles.

Finalité	Destinataires
Gestion des inscriptions aux webinaires	Partenaires qui organisent avec MDS le webinaire
Gestion de la comptabilité générale	– Expert-comptable de MDS – Commissaires aux comptes (C.A.C) de MDS
Gestion de la relation commerciale	– Expert-comptable de MDS – CAC de MDS
Gestion des fournisseurs	– Expert-comptable de MDS – CAC de MDS
Gestion des demandes d’exercice de droits	– DPO de MDS – Sous-traitants, partenaires et/ou toute entité permettant le traitement de votre demande d’exercice de droits

Vos données sont-elles transférées hors UE ?

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France.

Si vos données venaient à être transférées hors de l’EEE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.

Quelles sont les données collectées et traitées ?

Les données personnelles que vous nous communiquez directement • Lorsque vous remplissez un formulaire de contact,

Lorsque vous vous abonnez à de la newsletter,
Lorsque vous vous inscrivez aux webinaires,
Lorsque vous demandez l’exercice d’un droit,
De façon générale, lorsque vous échangez avec MDS de toute autre manière.
Lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires de contact
lorsque vous souhaitez conclure un contrat avec notre société

Les données personnelles que nous collectons automatiquement

Lorsque vous accédez à notre site internet, certaines informations vous concernant sont collectées automatiquement. MDS utilise des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la « Politique cookies », accessible en bas de page.

Combien de temps sont conservées vos données ?

Finalités	Durée de conservation
Gestion des demandes de contact	Les données collectées sont conservées pendant 1 an à compter du traitement de votre demande.
Gestion de la newsletter	Les données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou, à défaut, pendant 3 ans à compter du dernier contact établi.
Gestion de la prospection commerciale	Les données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou, à défaut, pendant 3 ans à compter du dernier contact établi.
Gestion des inscriptions aux webinaires	Les données sont conservées pendant 1 an à compter de la fin du webinaire concerné.
Gestion de la comptabilité générale	Les données sont conservées pendant les durées de prescription en vigueur.
Gestion de la relation commerciale	Conformément aux délais de prescription en vigueur, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle puis archivées pendant une durée de 5 ans.
Gestion des fournisseurs	Les données sont conservées pendant les durées de prescription en vigueur.
Gestion des cookies	Les données collectées par les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site internet sont conservées pour la durée de votre session.
Gestion des demandes d’exercice de droits	Conformément aux délais de prescription en vigueur, les données seront conservées le temps de l’instruction de votre demande puis archivées pendant une durée de 5 ans.

Prospection et publicité ciblée

Dès lors que vous avez accepté de recevoir des offres commerciales de la part de MDS, vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre choix en cliquant sur le lien de désinscription présent dans toute nos communications ou en renvoyant STOP, comme indiqué dans les SMS qui vous sont envoyés. Si vous avez accepté de recevoir des newsletters de la part de MDS, vous pourrez à tout moment, manifester votre souhait de ne plus en être destinataire, grâce au lien de désinscription présent dans chacune des lettres d’information.

Quels sont vos droits RGPD ?

Droit	Description
Droit d’accès à vos données	Vous pouvez obtenir de MDS la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à l’ensemble des données et informations détenues par MDS.
Droit de rectification de vos données	Vous pouvez obtenir de MDS, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.
Droit à l’effacement de vos données	Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à MDS l’effacement de vos données, si par exemple, vous estimez que le traitement de vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la portabilité de vos données	Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à MDS de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit les données que vous avez fournies activement et consciemment à MDS ou générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif, et qui sont traitées de manière automatisée.
Droit d’opposition	Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour un objectif précis, sous réserve d’exposer les raisons tenant à votre situation particulière. En revanche, en cas de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer sans motif et à tout moment.
Droit à la limitation du traitement de vos données	Si vous contestez l’exactitude des données utilisées ou que vous vous opposez à leur traitement, MDS peut procéder à une vérification pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous pouvez demander que vos données ne soient pas utilisées tout en restant conservées.
Droit de retirer son consentement	Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Droit de donner des directives post-mortem	Vous pouvez définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès. Ces directives peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment.

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL :

Comment exercer vos droits RGPD ?

Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à :

dpo@mydatasolution.fr

Par courrier :

Pour MDS France : A l’attention du DPO – WOJO Cœur de défense – 110 Esplanade Charles de Gaulle – 92400 – Courbevoie ;
Pour MDS Océan Indien : A l’attention du DPO – Le CARé – 62 Rue Adrien Lagourgue – 97424 – Piton Saint Leu – La Réunion ;
Pour MDS Caraïbes : A l’attention du DPO – Be BOOSTER – 12 Rue des Arts et Métiers – Lotissement DILLON – STADE – 97200 – Fort de France.

Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, etc.). La demande doit également être accompagnée de tout élément permettant de justifier de l’identité du demandeur et préciserl’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

MDS vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre de mande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en raison de la complexité et du nombre de demandes.

Si vous estimez, après avoir contacté MDS, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 » ; après « vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL

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