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Politique de confidentialité
Au 17/02/2023

La présente Politique de Confidentialité est destinée à vous expliquer, conformément au Règlement général sur la protec tion des données (RGPD) pourquoi My Data Solution (ci-après « MDS ») traite vos données personnelles, comment celles ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment les exercer.

MDS se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.

Sommaire

Table des matières

Pourquoi avons-nous besoin de vos données ?

MDS collecte vos données personnelles afin de répondre aux finalités décrites ci-dessus. Chacune de ces finalités repose sur un fondement juridique qui autorise MDS à réaliser les traitements. 

Finalités 

Base juridique

Gestion des demandes de  contact 

Intérêt légitime de MDS à traiter les demandes qui lui sont adressées

Gestion de la newsletter 

Intérêt légitime de MDS à gérer l’envoi de la newsletter aux abonnées

Gestion de la prospection  commerciale 

Votre consentement

Gestion des inscriptions aux webinaires 

Intérêt légitime de MDS à gérer les inscriptions aux webinaires.

Gestion de la comptabilité  générale 

Respect d’une obligation légale incombant à MDS.

Gestion de la relation  

commerciale 

Exécution de mesures contractuelles.

Gestion des fournisseurs 

Exécution de mesures contractuelles.

Gestion des cookies

Les cookies déposés ne sont pas soumis à votre consentement (cookies de  session et cookies de sécurité). La base juridique de ce traitement est l’intérêt  légitime de MDS à assurer le bon fonctionnement de son site internet.

Gestion des demandes  d’exercice de droits

Respect d’une obligation légale incombant à MDS en qualité de responsable  de traitement

De façon générale, MDS ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.

Qui a accès à vos données ?

MDS est susceptible de transmettre vos données aux seuls destinataires habilités, dans la limite de leurs attributions res pectives et suivant la/les finalité(s) concernée(s) : le personnel de MDS, et des organismes externes, des sous-traitants avec qui notre relation est contractuellement encadrée pour inclure les exigences découlant de la protection des données personnelles.  

Finalité 

Destinataires

Gestion des  

inscriptions aux  

webinaires

– Partenaires qui organisent avec MDS le webinaire.

Gestion de la  

comptabilité générale

– Expert-comptable de MDS ; 

– Commissaires aux comptes (C.A.C) de MDS.

Gestion de la relation  commerciale

– Expert-comptable de MDS ; 

– CAC de MDS

Gestion des  

fournisseurs 

– Expert-comptable de MDS  

– CAC de MDS

Gestion des  

demandes d’exercice  de droits 

– DPO de MDS 

– Sous-traitants, partenaires et/ou toute entité permettant le trai tement de votre demande d’exercice de droits



Vos données sont-elles transférées hors UE ?

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France.  

Si vos données venaient à être transférées hors de l’EEE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.

Quelles sont les données collectées et traitées ?

Les données personnelles que vous nous communiquez directement  Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, 

  • Lorsque vous vous abonnez à de la newsletter, 
  • Lorsque vous vous inscrivez aux webinaires, 
  • Lorsque vous demandez l’exercice d’un droit, 
  • De façon générale, lorsque vous échangez avec MDS de toute autre manière.

Les données personnelles que nous collectons automatiquement 

Lorsque vous accédez à notre site internet, certaines informations vous concernant sont collectées automatiquement. MDS utilise des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la « Politique cookies », accessible en bas de page. 

Combien de temps sont conservées vos données ?

Finalités 

Durée de conservation

Gestion des  

demandes de contact

Les données collectées sont conservées pendant 1 an à compter du  traitement de votre demande.

Gestion de la  

newsletter

Les données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou,  à défaut, pendant 3 ans à compter du dernier contact établi.

Gestion de la  

prospection  

commerciale

Les données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou,  à défaut, pendant 3 ans à compter du dernier contact établi

Gestion des  

inscriptions aux  

webinaires

Les données sont conservées pendant 1 an à compter de la fin du  webinaire concernée.

Gestion de la  

comptabilité générale

Les données sont conservées pendant les durées de prescription en  vigueur.

Gestion de la relation  commerciale

Conformément aux délais de prescription en vigueur, les données sont  conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle puis  archivés pendant une durée de 5 ans.

Gestion des  

fournisseurs

Les données sont conservées pendant les durées de prescription en  vigueur.

Gestion des cookies

Les données collectées par les cookies strictement nécessaire au bon  fonctionnement du site internet sont conservées pour la durée de votre  session.

Gestion des  

demandes d’exercice  de droits

Conformément aux délais de prescription en vigueur, les données seront  conservées le temps de l’instruction de votre demande puis archivés  pendant une durée de 5 ans.




Prospection et publicité ciblée

Dès lors que vous avez accepté de recevoir des offres commerciales de la part de MDS, vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre choix en cliquant sur le lien de désinscription présent dans toute nos communications ou en renvoyant STOP, comme indiqué dans les SMS qui vous sont envoyés. Si vous avez accepté de recevoir des newsletters de la part de MDS, vous pourrez à tout moment, manifester votre souhait de ne plus en être destinataire, grâce au lien de désinscription présent dans chacune des lettres d’information.

Quels sont vos droits RGPD ?

Droit d’accès à vos données

Vous pouvez obtenir de MDS la confirmation que vos données sont ou ne  sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à l’ensemble des données et  informations détenu par MDS.

Droit de rectification de vos  données

Vous pouvez obtenir de MDS, dans les meilleurs délais, la rectification des  données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez  également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.

Droit à l’effacement de vos  données

Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à MDS, l’effacement de vos  données, si par exemple, vous estimez que le traitement de vos données  n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été col lectées.

Droit à la portabilité de vos  données

Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un for mat ouvert et lisible par une machine ou de demander à MDS de les trans mettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les don nées que vous avez fournies activement et consciemment MDS (par  

exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en  ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dis positif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et  qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou  de l’exécution d’un contrat.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour un  objectif précis, sous réserve d’exposer les raisons tenant à votre situation  particulière. En revanche, en cas de prospection commerciale, vous pouvez  vous opposer sans motif et à tout moment

Droit à la limitation du  

traitement de vos données

Dans le cas où vous contestez l’exactitude des données utilisées par le  responsable de traitement ou que vous vous opposez à ce que vos données  soient traitées, le responsable de traitement peut procéder à une  vérification ou à examen de votre demande pendant un certain délai.  Pendant ce délai, vous avez la possibilité de lui demander de ne plus utiliser  vos données ; il devra en revanche les conserver. A l’inverse, si le  responsable de traitement envisage d’effacer vos données vous pouvez lui  demander, en vertu de ce droit, de les conserver les données pour exercer  un droit en justice, par exemple.

Droit de retirer son 

consentement

Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre  consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par  exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre  consentement.

Droit de donner des 

directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation,  à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces  directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés,  après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pourrez, à tout moment,  modifier ou révoquer vos directives.

Comment exercer vos droits RGPD ?

Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à : 

  • dpo@mydatasolution.fr ;
  • Par courrier :

o Pour MDS France : A l’attention du DPO – WOJO Cœur de défense – 110 Esplanade Charles de Gaulle – 92400 – Courbevoie ; 

o Pour MDS Océan Indien : A l’attention du DPO – Le CARé – 62 Rue Adrien Lagourgue – 97424 – Piton Saint Leu – La Réunion ; 

o Pour MDS Caraïbes : A l’attention du DPO – Be BOOSTER – 12 Rue des Arts et Métiers – Lotissement DILLON – STADE – 97200 – Fort de France. 

Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, etc.). La demande doit également être accompagnée de tout élément permettant de justifier de l’identité du demandeur et préciserl’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. 

MDS vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre de mande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en raison de la complexité et du nombre de demandes. 

Si vous estimez, après avoir contacté MDS, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.