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5-étapes-pour-réaliser-un-audit-RGPD

5 étapes pour réaliser un audit RGPD

Audit de l’ensemble des outils de l’organisme

La première phase de cette vérification consiste à repérer tous les outils susceptibles de contenir des données personnelles.

Cet audit implique d’identifier :

✅ Tous les systèmes d’information et les flux de données

Dans cette étape, il est essentiel de recenser tous les outils, logiciels et bases de données utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle : logiciels de paie, CRM, gestion de projet, campagnes marketing, analyse de site web, logiciels financiers, etc.

Les données sont omniprésentes et leur localisation dans le système d’information de l’entreprise peut parfois être complexe. Il est nécessaire de dresser une liste exhaustive de tous les outils numériques, ainsi que des supports non numériques tels que les formulaires papier, par exemple.

De plus, il est primordial de répertorier tous les flux de données entre les différents systèmes de l’entreprise, ainsi qu’avec les systèmes externes. Il convient d’identifier les interfaces, les API (Application Programming Interface) permettant l’échange de données entre différents outils, les exports de fichiers et les flux de courriels.

Cette analyse des outils permet de déterminer l’emplacement des données et leur circulation au sein de l’organisation.

✅ Les types de données contenues dans ces outils

Pour chaque outil ou logiciel répertorié, il est nécessaire d’identifier les données qui y sont stockées, en mettant particulièrement l’accent sur les données personnelles.

Le RGPD définit les données personnelles de manière large (article 4 du RGPD), englobant toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Certaines données personnelles sont facilement identifiables, telles que le nom ou le prénom. D’autres données, dites “indirectes”, telles qu’un numéro de téléphone, un numéro de client ou une date de naissance, permettent également l’identification d’une personne. Toutes ces données sont protégées par le RGPD.

En revanche, les données relatives aux entreprises, considérées comme des personnes morales, ne sont pas concernées par le RGPD, à l’exception des informations relatives à l’identité et aux contacts des personnes physiques avec lesquelles une entreprise interagit dans un contexte B2B (Business to Business).

Audit des mécanismes de collecte des données personnelles

✅ Vous avez établi une liste complète de tous vos outils.

✅ Vous avez identifié les emplacements où les données personnelles sont stockées.

🔜 Maintenant, vous devez identifier les sources de collecte de données.

Cette étape consiste à examiner et à analyser les différentes sources de collecte de données utilisées dans votre organisation. Tous les moyens de collecte de données doivent être répertoriés.

Il est important de rappeler que la collecte de données personnelles doit reposer sur l’une des six bases légales établies par le RGPD (article 6 du RGPD). Pour chaque méthode de collecte de données, l’auditeur RGPD vérifie le mode de collecte et s’assure qu’il est conforme au RGPD.

En résumé, l’audit des mécanismes de collecte vise à identifier :

  • Chaque source de collecte de données personnelles : formulaires en ligne, formulaires papier, cookies sur le site web, données recueillies par téléphone, etc.
  • Si les données ont été collectées en se basant sur l’une des bases légales suivantes :
    • Le contrat,
    • Le consentement,
    • Le respect d’une obligation légale,
    • L’intérêt légitime du responsable de traitement,
    • L’exercice d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique,
    • La sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée.

La plupart du temps, la base légale utilisée pour la collecte de données personnelles est le consentement (article 7 du RGPD). Il est donc essentiel de s’assurer d’avoir une preuve du consentement des personnes concernées pour chaque donnée personnelle collectée.

Audit des traitements de données personnelles

La prochaine étape de l’audit consiste à examiner en détail pourquoi et comment les données personnelles sont utilisées au sein de l’organisation.

En effet, le RGPD exige que vous :

  • Dressiez une liste exhaustive de tous les traitements de données, incluant la collecte, l’enregistrement, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion, le profilage, etc.
  • Décriviez les objectifs de chaque traitement.
  • Identifiiez la durée pendant laquelle les données sont traitées.
  • Indiquiez qui a accès à ces données.
  • Mentionniez tout transfert de ces données en dehors de l’Union européenne, le cas échéant.

En résumé, cette étape implique d’identifier :

  • La finalité des données : pourquoi sont-elles collectées ? Dans quel but sont-elles utilisées ?
  • Les différents traitements de données effectués : comment ces données sont-elles utilisées concrètement ? Quelles opérations sont effectuées sur ces données ?
  • Conformément à l’article 30 du RGPD, chaque organisme est tenu de consigner dans un registre de traitements de données personnelles toutes les activités relatives à ces données.

👉 Si vous disposez déjà d’un registre des traitements, il est nécessaire de l’auditer afin de vous assurer qu’il contient toutes les informations requises et qu’aucun traitement de données personnelles n’a été omis.

Audit de la sécurité des données

Cet audit technique vise à identifier et analyser les risques pesant sur les données personnelles stockées dans les bases de données, les outils, les serveurs, les réseaux, ainsi que sur les postes de travail tels que les ordinateurs, tablettes et smartphones.

L’audit de sécurité des données personnelles comprend notamment :

  • Le niveau de sensibilisation des utilisateurs : il s’agit d’évaluer l’information et la sensibilisation des personnes manipulant les données, ainsi que la rédaction d’une charte informatique.
  • La politique d’authentification des utilisateurs : cela englobe la limitation du nombre d’accès à un compte et l’adoption d’une politique de gestion des mots de passe conforme aux recommandations de la CNIL.
  • La gestion des habilitations : cela inclut la suppression des accès obsolètes, les audits périodiques des habilitations et la définition des périmètres de confidentialité.
  • La sécurisation des postes de travail : cela suppose le verrouillage automatique des sessions, l’utilisation d’antivirus et l’installation d’un pare-feu.
  • La sécurisation des postes de travail mobiles : cela comprend la sauvegarde et la synchronisation régulière des données, l’utilisation de moyens de chiffrement des équipements mobiles, et l’utilisation de code secret pour le déverrouillage des smartphones professionnels.
  • La protection du réseau informatique interne : cela implique la sécurisation des accès distants, la mise en œuvre du protocole WPA2 ou WPA2-PSK pour les réseaux Wi-Fi.
  • La sécurisation des réseaux : cela inclut le délai d’installation des mises à jour critiques et l’accès aux outils et interfaces d’administration.
  • La sécurisation des sites web : cela concerne le contrôle des entrées, l’utilisation du protocole TLS, et l’affichage d’un bandeau de consentement pour les cookies.
  • La prévision de sauvegardes régulières pour permettre la continuité de l’activité en cas de violation des données.

 

Tous les aspects de la sécurité des données doivent être inspectés. Il est recommandé de prévoir des tests d’intrusion, d’auditer les procédures à suivre en cas de fuite de données, ainsi que les méthodes d’anonymisation et/ou de pseudonymisation des données.

Cet audit permet d’identifier les points pour lesquels la sécurité n’est pas assurée.

Le rapport d’audit RGPD

À la conclusion de l’audit RGPD, un rapport est rédigé. Ce document recense :

  • Les points conformes aux exigences du RGPD ;
  • Les points non conformes aux exigences du RGPD ;
  • Et les recommandations de mesures correctives.

Le rapport d’audit RGPD a pour but d’établir une cartographie exhaustive des données personnelles et de leurs traitements au sein de l’organisation.

Toutes les informations compilées dans ce rapport permettent d’identifier les points faibles de votre conformité RGPD. Il sert de base pour élaborer le plan d’action de mise en conformité RGPD.

Ce plan d’action vise à :

  • Lister les problèmes de sécurité concernant les données personnelles ;
  • Classer ces risques par ordre de priorité, en fonction de leur gravité pour l’entreprise ;
  • Identifier des actions correctrices à mettre en œuvre, en respectant un planning basé sur leur urgence.

Réaliser périodiquement un audit RGPD est essentiel pour maintenir votre conformité RGPD !

Principes clés du RGPD pour la vérification de la conformité

Assurer la conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) implique une compréhension approfondie de ses principes fondamentaux. Voici un guide concis des aspects critiques qui nécessitent une vérification :

  1. Légalité, équité et transparence : Vérifiez si les activités de collecte et de traitement des données sont effectuées légalement. Cela signifie acquérir le consentement par une communication claire et assurer la transparence sur la manière et les raisons pour lesquelles les données personnelles sont utilisées.

  2. Minimisation des données : Évaluez si votre organisation ne recueille que les données nécessaires. Ce principe souligne l’importance de collecter uniquement ce qui est nécessaire pour les finalités prévues, en évitant tout excès.

  3. Limitation des finalités : Confirmez que les données sont traitées pour des finalités légitimes spécifiées au moment de la collecte et non pour d’autres raisons non liées.

  4. Limitation de la conservation : Vérifiez que les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire. Mettez en œuvre des politiques pour garantir que les périodes de conservation des données sont strictement respectées, conformément aux besoins de l’entreprise.

  5. Intégrité et confidentialité : Assurez-vous que des mesures de sécurité appropriées sont en place. Cela inclut des protections tant techniques qu’organisationnelles pour prévenir l’accès non autorisé, les violations de données ou la perte.

En examinant méticuleusement ces principes, vous pouvez garantir que votre organisation s’aligne efficacement et efficacement sur les réglementations du RGPD.

Comment mener un audit interne RGPD pour la conformité à la protection des données ?

Mener un audit interne RGPD est crucial pour s’assurer que votre organisation respecte les exigences légales en matière de réglementation sur la protection des données personnelles, comme le RGPD.

Étape 1 : Préparation

Commencez par définir clairement les objectifs de votre audit. Vérifiez-vous la conformité, évaluez-vous les risques ou cherchez-vous à améliorer les processus internes de protection des données ? Clarifier cela définira la portée de l’audit, couvrant les départements concernés et les types de données personnelles impliquées.

Formez une équipe d’audit avec un leader désigné, idéalement un Responsable de la Protection des Données (DPO) ou un rôle similaire. Incluez des membres ayant une expertise en sécurité et en gestion des risques pour garantir l’exhaustivité.

Étape 2 : Collecte d’informations

Dans cette phase, collectez des données complètes sur la manière dont les informations personnelles sont traitées au sein de votre organisation. Documentez tous les types de données collectées, en particulier les données sensibles, ainsi que leurs finalités, bases légales, et comment elles sont partagées.

Examinez les documents existants tels que les politiques de confidentialité, les formulaires de consentement et les contrats avec les sous-traitants de données. Il est essentiel d’inspecter les registres de traitement des données et les Études d’Impact sur la Protection des Données (DPIA) pour assurer une documentation complète.

Étape 3 : Analyse de conformité

Examinez si votre organisation respecte les principes du RGPD, tels que la légalité, l’équité et la transparence dans le traitement des données. Assurez-vous que la collecte de données est minimale et que la durée de conservation est appropriée. Vérifiez l’adéquation des mesures de sécurité en place pour protéger les données personnelles.

De plus, vérifiez les protocoles pour honorer les droits des individus, tels que l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité des données. Assurez-vous qu’ils sont clairement communiqués et efficacement réalisables.

Étape 4 : Évaluation des risques et mesures de sécurité

Menez une évaluation des risques axée sur l’identification des menaces potentielles à la vie privée des données. Analysez les risques associés au traitement des données, en tenant compte de la probabilité et de la gravité des impacts potentiels sur la vie privée.

Examinez les mesures techniques et organisationnelles protégeant les données personnelles. Testez vos plans de réponse aux incidents et vos procédures de signalement des violations de données pour confirmer leur efficacité et leur clarté au sein de l’organisation.

Étape 5 : Rapport d’audit

Concluez l’audit en rédigeant un rapport détaillé, identifiant toute déviation par rapport aux exigences du RGPD et les risques associés. Offrez des recommandations spécifiques pour remédier à la non-conformité et améliorer les pratiques de protection des données. Ce rapport devrait guider votre organisation vers des stratégies de protection de la vie privée améliorées.

En suivant ces étapes structurées, votre audit interne RGPD peut assurer de manière exhaustive la conformité et renforcer le cadre de protection des données de votre organisation.

Gestion et Vérification des Droits des Personnes Concernées lors d’un Audit RGPD

Lors d’un audit RGPD, il est crucial d’évaluer en profondeur comment les droits des personnes concernées sont gérés et vérifiés. Voici une approche étape par étape pour assurer la conformité et l’efficacité :

  1. Examen des Procédures Internes : Commencez par examiner les procédures internes de votre organisation concernant les droits des personnes concernées. Cela inclut le droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), d’opposition et à la portabilité des données. Assurez-vous que chaque procédure est correctement documentée et appliquée de manière cohérente.

  2. Informations Claires et Accessibles : Vérifiez que les informations concernant ces droits sont clairement communiquées aux personnes concernées. Cela peut être réalisé à travers des politiques de confidentialité et des avis accessibles sur votre site web et d’autres plateformes.

  3. Cadre d’Exercice des Droits : Établissez un cadre efficace pour faciliter l’exercice de ces droits. Cela implique de mettre en place des mécanismes conviviaux permettant aux personnes concernées de soumettre des demandes sans délai excessif ni complexité.

  4. Formation et Sensibilisation : Assurez-vous que tout le personnel concerné, y compris les équipes de service client et d’informatique, est bien formé à ces procédures. Des sessions de formation régulières aideront à maintenir un haut niveau de sensibilisation et de préparation pour traiter les demandes.

  5. Efficacité et Rapidité : Mettez en œuvre des processus garantissant que les demandes sont traitées rapidement, généralement dans le délai d’un mois imposé par le RGPD. Envisagez d’investir dans des systèmes automatisés pour rationaliser le traitement et le suivi des demandes.

  6. Vérification et Tenue de Registres : Tenez un registre détaillé de toutes les demandes et de leur traitement. Cela fournit une preuve de conformité et peut être inestimable lors d’un audit. Utilisez des outils qui enregistrent les demandes, les actions entreprises et les délais de réponse.

Revoir et mettre à jour régulièrement ces pratiques peut aider à maintenir la conformité et à instaurer la confiance avec les personnes concernées. En gérant ces aspects de manière proactive, vous pouvez atténuer les risques associés à la non-conformité avec le RGPD.

Pour déterminer efficacement la portée d’un audit RGPD, commencez par identifier clairement les domaines spécifiques que vous devez évaluer. Cela implique de définir quels services et départements seront audités. Faites une liste pour garantir une vue d’ensemble complète :

  • Identifier les départements : Commencez par un inventaire de tous les départements de votre organisation qui traitent des données personnelles. Cela peut inclure le marketing, les ressources humaines, le service client et l’informatique.

  • Déterminer les services clés : Spécifiez les services qui impliquent le traitement ou le stockage de données. Considérez les services internes et externes, en vous assurant de capturer une image complète de la gestion des données.

  • Cataloguer les types de données personnelles : Énumérez les types de données personnelles traitées, telles que les noms, les adresses e-mail et les informations financières. Considérez à la fois les enregistrements numériques et physiques.

Une fois que vous avez ces informations, priorisez les domaines où le risque de non-conformité est le plus élevé. Cette priorisation peut être basée sur le volume ou la sensibilité des données traitées.

Exploiter la cartographie des données : Utilisez des diagrammes de flux de données pour visualiser comment les données personnelles circulent dans votre organisation. Cela peut aider à identifier les lacunes potentielles en matière de conformité et à s’assurer que tous les parcours de données sont inclus dans le périmètre de l’audit.

 

En suivant ces étapes, vous créerez un cadre solide pour votre audit RGPD, garantissant qu’aucun aspect critique n’est négligé.

Mener un audit RGPD : Ressources essentielles pour simplifier le processus

Pour garantir que votre organisation respecte la conformité au RGPD, tirer parti des ressources disponibles peut simplifier et améliorer vos efforts d’audit. Voici un aperçu des outils utiles :

1. Listes de contrôle complètes

  • Liste de contrôle d’audit RGPD : Un guide étape par étape qui garantit que chaque aspect de l’audit est couvert. Disponibles auprès de nombreuses sources, ces listes de contrôle aident à garder votre audit organisé et exhaustif.
  • Liste de contrôle RGPD de la gouvernance informatique : Offerte par des spécialistes informatiques, cette liste aide à naviguer dans la conformité technique.

2. Outils d’audit spécialisés

  • OneTrust et TrustArc : Ces plateformes offrent des outils logiciels qui automatisent certaines parties du processus de conformité au RGPD, facilitant ainsi le suivi des progrès et l’identification des lacunes.

3. Guides et modèles

  • Guide RGPD de l’ICO : Le Bureau du Commissaire à l’information fournit un guide détaillé qui vous accompagne à travers les exigences et attentes du RGPD.
  • Évaluation d’impact sur la protection des données (DPIA) échantillon : Ce modèle aide à évaluer les risques associés aux activités de traitement des données.

4. Ressources éducatives

  • Webinaires et cours en ligne : Des plateformes comme Coursera et LinkedIn Learning offrent des cours pour approfondir votre compréhension de la conformité au RGPD.
  • Livres électroniques et livres blancs : Explorez des informations détaillées et des stratégies d’experts en protection des données.

En utilisant ces ressources, votre organisation peut naviguer plus efficacement dans le processus d’audit RGPD, réduisant le risque d’omission et améliorant la conformité globale.

Qui devrait faire partie de l’équipe menant un audit RGPD ?

Constituer la bonne équipe est crucial pour réussir un audit RGPD. Commencez par nommer un chef d’équipe pour superviser l’ensemble du processus. Il peut s’agir du Responsable de la Protection des Données ou d’une personne affectée aux rôles de protection des données au sein de l’organisation.

Membres clés de l’équipe :

  • Spécialistes de la protection des données : Essentiels pour comprendre les exigences de conformité et les détails des lois sur la protection des données.
  • Experts en sécurité : Professionnels capables d’identifier les vulnérabilités et de proposer des améliorations en matière de sécurité.
  • Professionnels de la gestion des risques : Personnes capables d’évaluer et de gérer les risques potentiels associés au traitement des données.

En réunissant un groupe diversifié avec ces compétences, l’équipe peut naviguer efficacement dans les exigences complexes d’un audit RGPD, en veillant à ce que tous les aspects de la protection et de la confidentialité des données soient minutieusement examinés.

Qui devrait faire partie de l’équipe menant un audit RGPD ?

Constituer la bonne équipe est crucial pour réussir un audit RGPD. Commencez par nommer un chef d’équipe pour superviser l’ensemble du processus. Il peut s’agir du Responsable de la Protection des Données ou d’une personne affectée aux rôles de protection des données au sein de l’organisation.

Membres clés de l’équipe :

  • Spécialistes de la protection des données : Essentiels pour comprendre les exigences de conformité et les détails des lois sur la protection des données.
  • Experts en sécurité : Professionnels capables d’identifier les vulnérabilités et de proposer des améliorations en matière de sécurité.
  • Professionnels de la gestion des risques : Personnes capables d’évaluer et de gérer les risques potentiels associés au traitement des données.

En réunissant un groupe diversifié avec ces compétences, l’équipe peut naviguer efficacement dans les exigences complexes d’un audit RGPD, en veillant à ce que tous les aspects de la protection et de la confidentialité des données soient minutieusement examinés.

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