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La conformité RGPD est essentielle pour le Secteur Public qui gère une variété de données personnelles, telles que l’état civil, les données fiscales et sociales, et bien d’autres informations sensibles des citoyens / usagers. En tant qu’organismes responsables, les administrations et opérateurs publics doivent assurer la protection et la confidentialité de ces données. La non-conformité expose ces acteurs à des sanctions financières et à une perte de confiance des citoyens / usagers, qui peuvent craindre pour la sécurité de leurs données personnelles. La mise en conformité exige des ajustements dans les processus internes, des mesures de sécurité renforcées et une sensibilisation du personnel, contribuant ainsi à renforcer la confiance des citoyens dans la gestion de leurs données par les autorités locales.
La conformité RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est cruciale pour le secteur public pour plusieurs raisons :
La conformité RGPD est donc essentielle pour le secteur public afin de protéger les droits des citoyens / usagers, de respecter les lois en vigueur, de renforcer la confiance des citoyens / usagers, de préserver leur réputation et d’améliorer la gestion globale des données.
Depuis 2020 , l’ANSSI constate une recrudescence des attaques par rançongiciel des Métropoles, communautés d’agglomération, petites communes… Toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, sont concernées par ces attaques aux conséquences parfois dévastatrices. Interruption des services administratifs, inaccessibilité des documents financiers ou administratifs, fuites de données à caractère personnel, atteinte à la réputation, risques juridiques…
En 2020, près de 30 % des collectivités territoriales ont été victimes d’une attaque au rançongiciel selon une étude du Clusif . En effet, cette même année a vu le nombre de cyberattaques contre des collectivités territoriales augmenter de 50 % par rapport à 2019.
Les élus locaux prennent désormais, et de manière croissante, la pleine mesure de ce risque
En 2022, la présidente de la CNIL a décidé de mettre en demeure 22 communes, en France métropolitaine et en Outre-mer, de désigner un délégué à la protection des données. Elles disposent d’un délai de 4 mois pour se mettre en conformité en procédant à la désignation d’un délégué à la protection des données, dans les conditions fixées par le RGPD
Si les communes ne se conforment pas à la mise en demeure, la présidente pourra saisir la formation restreinte – organe de la CNIL chargé de prononcer des sanctions – qui pourra décider d’une amende et la rendre également publique.
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La conformité RGPD ne doit pas être une contrainte pour votre organisation, mais une occasion de montrer votre engagement envers la sécurité des données. Notre service de DPO externe est conçu pour optimiser le processus de mise en conformité, en apportant notre expertise pour assurer la protection de vos données à caractère personnel. Ainsi, vous pouvez vous concentrer sur votre cœur de métier tout en bénéficiant de la confiance accrue de vos clients et partenaires.
Nous proposons une gamme complète de services pour votre conformité au RGPD.
Nous suivons attentivement les dernières mises à jour et les exigences réglementaires pour nous assurer que nos clients sont toujours conformes au RGPD et à d’autres lois et réglementations en matière de protection des données liés aux activité digitale et numérique. Nous vous aidons à vous préparer aux contrôles et à répondre aux demandes de renseignement des autorités réglementaires. Nous nous tenons également informés des nouvelles technologies et des meilleures pratiques pour offrir une conformité en constante évolution en lien avec les enjeux stratégiques des collectivités, comme : IA, Sec Num Cloud, etc…
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un règlement européen entré en vigueur en mai 2018, visant à renforcer la protection des données personnelles des individus au sein de l’Union européenne. Pour le Secteur Public, le RGPD exige une gestion responsable et sécurisée des données personnelles des citoyens, afin de prévenir les risques de violation et de garantir leur confidentialité.
Toutes les données personnelles qui permettent d’identifier directement ou indirectement un citoyen / usager sont concernées par le RGPD. Cela inclut les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, données fiscales et sociales.
En cas de non-conformité au RGPD, les administrations et opérateurs publics s’exposent à des sanctions financières. De plus, elles risquent de subir des dommages importants à leur réputation auprès de leurs administrés.
Pour se conformer au RGPD, le Secteur Public doit adopter des mesures telles que la mise en place de politiques de protection des données, la réalisation d’audits de conformité, l’obtention du consentement des utilisateurs pour le traitement de leurs données, la sécurisation des données et la formation de leur personnel sur les pratiques conformes.
My Data Solution propose un accompagnement complet en matière de conformité RGPD. Nous réalisons des audits personnalisés, élaborons des plans d’action adaptés au rôle de sous-traitant, assurons des formations spécifiques et proposons des mesures techniques pour garantir une conformité optimale et une gestion responsable des données personnelles.